Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Limitation étendue de responsabilité
1. Présentation
Le site Lausanne Geneve est édité par Lausanne Geneve, dont le siège est situé au lieu de domicile du propriétaire du site, envoyer nous un mail pour plus de détail.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît les avoir lues et comprises.
3. Utilisation du site
L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la disponibilité ou la continuité du service.
4. Absence de garantie
L’éditeur ne garantit ni la qualité, ni la pertinence, ni l’exhaustivité des informations présentées sur le site. Le site est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite.
5. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation suisse :
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L’éditeur dégage toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects (y compris pertes de données, pertes financières, interruption d’activité, ou atteinte à la réputation) liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.
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Aucune responsabilité n’est acceptée pour les erreurs, omissions, virus ou éléments nuisibles.
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L’éditeur ne peut être tenu responsable, y compris en cas de négligence ordinaire, sauf en cas de faute grave avérée ou intentionnelle.
6. Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’éditeur ne garantit ni le contenu ni la disponibilité de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Force majeure
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, grève, pannes techniques, etc.) affectant l’accès au site.
8. Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser l’éditeur pour toute réclamation, perte ou dommage découlant de l’utilisation fautive du site, de la violation des CGU ou de toute infraction à la loi.
9. Modifications
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du siège de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.